Protection des données

Introduction

Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers (bénéficiaires, lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, etc.), soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix est responsable


Responsable du traitement

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix représentée par le Président de l’Association.

Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix


Finalité des traitements

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

La majorité des traitements mis en œuvre par l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix relèvent d’une obligation légale.

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.


Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé "Cookies".


Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun.


Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.


Sécurité

En tant que responsable de traitements, l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place. L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données. Ces dernières incluent des règles de développement sécurisé.


Vos droits sur les données vous concernant

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix et veille au respect du droit des usagers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix peut être contacté.


Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.


Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile)lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre.

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix utilise des outils de Google, Apple et Cyclos pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur les sites de l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…).

Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.


Engagement de l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix dans le traitement des données personnelles

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Charlevoix s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :


Date de prise d’effet : 1er octobre 2021